Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle réalisées par Pierre MANEA, entrepreneur individuel, ci-après dénommé « le Formateur ».

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Formateur propose des actions de formation dans le domaine de l'intelligence artificielle appliquée au contexte professionnel. Chaque formation fait l'objet d'un programme détaillé remis au client préalablement à la formation.

Les formations peuvent être dispensées :

• En distanciel (visioconférence)
• En présentiel (dans les locaux du client ou lieu convenu)
• En format hybride

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le tarif de chaque formation est précisé dans le devis correspondant. Il comprend :

• La préparation et l'animation de la formation
• Les supports pédagogiques au format numérique
• L'attestation de fin de formation

Ne sont pas compris : les frais de déplacement et d'hébergement éventuels du formateur (facturés séparément sur justificatifs).

Le règlement s'effectue par virement bancaire selon les modalités suivantes :

• Particuliers : paiement intégral à la commande
• Entreprises : paiement à 30 jours date de facture, sauf accord particulier

En cas de prise en charge par un OPCO ou organisme financeur, le client reste responsable du paiement en cas de non-prise en charge totale ou partielle.

Par le client

• Annulation plus de 14 jours avant la formation : aucun frais
• Annulation entre 7 et 14 jours : 50 % du montant total dû
• Annulation moins de 7 jours ou absence : 100 % du montant total dû

Le report est possible sans frais si demandé au moins 7 jours avant la date prévue, dans la limite d'un report par formation.

Par le Formateur

En cas de force majeure ou d'impossibilité de réaliser la formation, le Formateur proposera de nouvelles dates ou procédera au remboursement intégral des sommes versées.

Formations en distanciel

Le client s'assure de disposer des moyens techniques nécessaires :

• Connexion internet stable
• Ordinateur avec caméra et microphone fonctionnels
• Logiciel de visioconférence (lien fourni par le Formateur)

Formations en présentiel

Le client met à disposition une salle adaptée au nombre de participants, équipée du matériel nécessaire (vidéoprojecteur, connexion internet).

À l'issue de chaque formation, le Formateur remet :

• Une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation
• Une feuille d'émargement signée (format numérique accepté pour les formations à distance)

Les supports de formation remis aux participants sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable du Formateur.

Le Formateur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la formation concernée.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative des formations. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : [email protected]).

Les formations peuvent être adaptées aux personnes en situation de handicap. Merci de signaler tout besoin spécifique lors de l'inscription afin d'étudier les adaptations possibles.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email protected] dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.